Les principes du commerce équitable

Définition, grands principes et objectifs du commerce équitable

Le commerce équitable est fondé sur l'idée que quiconque travaille a droit à une rémunération équitable lui assurant, ainsi qu'à sa famille, une existence conforme à la dignité humaine (art. 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme).

Thé, café, cacao, coton, bananes,... Avant de se retrouver à notre table ou de nous habiller, ces produits sont avant tout la principale source de revenus, et donc le moyen de subsistance, de millions de
personnes dans les pays du Sud. Ils ont aussi en commun de connaître régulièrement une chute importante de leurs prix sur les marchés mondiaux, réduisant de façon dramatique le revenu de milliers de familles. Les répercussions sont immédiates sur l'éducation, l'alimentation, la santé et mettent les personnes concernées en situation de survie permanente.

En consommant les produits du commerce équitable, chacun d'entre nous a le pouvoir de changer les conditions de vie et de travail de millions de petits producteurs.

Le système tout entier repose sur plusieurs grands principes de développement durable: un prix d'achat décent au producteur, le préfinancement des commandes, des relations durables entre partenaires économiques, la garantie des droits fondamentaux des travailleurs, la transparence sur l'origine du produit et sur les étapes de sa commercialisation, un mode de production qui respecte l'environnement et enfin (et surtout) des produits de qualité proposés aux consommateurs.

Définition et critères (conditions) du commerce équitable

Les Organismes du commerce équitable , regroupés internationalement au sein de FINE1 ont adopté une définition commune du commerce équitable en 2001 :

Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud.

Les organisati ons du Commerce Equitable (soutenues par les consommateurs) s'engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l'opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel.

L'essence du Commerce Equitable de :

  • travailler délibérément avec des producteurs et des travailleurs
    marginalisés afin de les aider à passer d'une position de vulnérabilité
    à la sécurité et à l'autosuffisance économique

  • donner plus de poids aux producteurs et aux travailleurs en tant que parties prenantes de leurs organisations

  • jouer activement un plus grand rôle dans l'arène mondiale pour parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial.

Même si cette définition est communément admise, reprise dans différents documents officiels, notamment par la Commission européenne dans une communication de la Commission au Conseil sur le commerce équitable, il n'en reste pas moins que ce type de commerce n'est pas reconnu légalement, juridiquement.

Un ensemble de critères à caractère normatif, doit donc permettre de circonscrire le champ dans lequel la mise en œuvre du programme Fair Trade Centre s'inscrit.

Au niveau économique et commercial

Le prix est un élément majeur d'une relation commerciale équitable. En conséquence l'acheteur s'engage à déterminer le prix équitable en tenant compte des critères suivants : Le prix d'achat au producteur doit permettre :

  • de couvrir les coûts de production et de logistique

  • de verser une rémunération qui permette de satisfaire aux
    besoins fondamentaux des producteurs et travailleurs désavantagés ainsi
    que de leurs familles, et d'améliorer leurs niveaux de vie (éducation,
    culture, santé logements, loisirs, etc.)

  • de dégager une marge permettant de réaliser les investissements
    à la production et de contribuer à la satisfaction des besoins
    collectifs (organisation, éducation, culture, santé, loisirs,
    infrastructures, structuration des organisations de producteurs etc.)

Le prix ainsi payé au producteur ou à l'organisation de producteur doit lui être le plus favorable d'entre les prix du marché lorsqu'ils existent, qu'ils soient locaux, internationaux, ou définis par des organisations de commerce équitable fédérées au plan international.

Des préfinancements doivent être octroyés lorsque les producteurs, les usines ou les plantations le demandent.

Des contrats à moyen et long terme doivent permettre aux producteurs, usines et plantations de planifier et investir dans des pratiques de production durable.

Au niveau social (organisations de producteurs, usines et plantations)

Les organisations de producteurs indépendants doivent être ou devenir démocratiques, participatives, transparentes et ouvertes à de nouveaux membres.

Les plantations et les usines doivent remplir la législation nationale du travail et les conventions de base de l'Organisation Internationale du travail (OIT) :

  • Les ouvriers et travailleurs saisonniers doivent recevoir au moins le salaire minimum légal national

  • La liberté syndicale et la libre négociation de conventions
    collectives de travail doivent être garanties (conventions OIT C87 et
    C98)

  • Il ne peut y avoir ni travail d'enfants (convention OIT C138) ni travail forcé (conventions OIT C29 et C105)

  • Les ouvriers doivent avoir droit à la sécurité sociale, la santé et à la sécurité sur les lieux de travail (convention OIT C155)

Au niveau environnemental

Les producteurs respectent la législation nationale et internationale concernant l'utilisation de produits phytosanitaires, leur maniement (stockage, traitement, nettoyage, gestion, etc.), la protection des zones humides et cours d'eau, la forêt vierge et autres écosystèmes de grande valeur écologique, l'érosion et la gestion des déchets.

Ne peuvent être utilisés : les pesticides des classes 1a+b de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les pesticides de la liste noire (Dirty dozen), du Pesticide Action Network, ainsi que les pesticides de la liste conjointe (procédure dite du Prior Informed Consent) de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Des mesures de protection de l'environnement, selon un plan de travail annuel et pluriannuel doivent également être mises en oeuvre.

1FINE est un réseau informel fondé en 1998 au sein duquel les représentants des réseaux de commerce équitable (FLO, IFAT, NEWS ! et EFTA ) se rencontrent pour échanger des informations et coordonner des activités.

Voir aussi:

Synthèse de la législation européenne sur le commerce équitable

Les principaux acteurs du commerce équitable

 

Grands principes du commerce équitable

Engagements des acheteurs

Le paiement d'un prix équitable

Le commerce équitable vise à assurer une juste rémunération des producteurs qu'ils soient producteurs indépendants ou travailleurs salariés.

Le prix d'achat doit permettre :

  • de couvrir les coûts de production

  • de verser une rémunération qui permette de satisfaire aux
    besoins fondamentaux des producteurs et travailleurs ainsi que de leurs
    familles, et d'améliorer leurs niveaux de vie (éducation, santé,
    logement, etc.)

  • de dégager une marge permettant de réaliser les investissements
    nécessaires (outils de production, diversification de la production) et
    de contribuer à la satisfaction des besoins collectifs (éducation,
    santé, infrastructures, renforcement des organisations de producteurs,
    etc.)

Lorsqu'il existe, pour certains types de produits, des critères internationaux de commerce équitable, ces produits peuvent se voir attribuer différents prix : soit ils sont cotés sur un marché spécifique (cas du café, coté à la bourse de Londres et New-York), soit il existe un prix au niveau local ou international, soit le prix est défini par des organisations de commerce équitable fédérées au plan international (membres de FINE).

En pratique, le prix payé au producteur ou à l'organisation de producteur devra toujours être le plus favorable d'entre ces différents prix, après comparaison objective, et tenant compte des différentiels
de qualité éventuels.

Un préfinancement sur demande

Un préfinancement des contrats est assuré aux organisations de producteurs qui en font la demande, de façon à éviter l'endettement des organisations de producteurs.

Une relation sur le moyen/long terme

Les acheteurs s'engagent à inscrire leurs relations commerciales avec les organisations de producteurs dans la durée de façon à sécuriser les organisations de producteurs et favoriser les investissements.
 

Les engagements des producteurs

Des producteurs organisés

Le commerce équitable s'adresse :

  • à des petits producteurs ou artisans défavorisés, qui ont mis en place des organisations (coopératives, associations villageoises) leur permettant de contribuer au développement économique et social de leurs membres et de leur communauté.

  • à des travailleurs, s'ils sont organisés, et si l'entreprise pour laquelle ils travaillent (producteur employeur) est prête à promouvoir le développement de ses employés ainsi qu'à leur transmettre les revenus supplémentaires générés par le commerce équitable

Des organisations transparentes et fonctionnant de façon démocratique et non discriminatoire

L'organisation de producteurs et de travailleurs:

  • Est un instrument de développement économique et social de ses membres.

  • Gère les revenus générés par le CE en conformité avec un objectif de développement économique et social des membres et de la communauté à laquelle ils appartiennent.

  • Est structurée démocratiquement : ses membres exercent un contrôle effectif sur sa gestion et en particulier sur l'utilisation des revenus liés au CE.

  • Est administrée de manière transparente.

  • S'assure qu'aucune forme de discrimination n'est pratiquée aussi bien en ce qui concerne l'admission de nouveaux membres que leur participation.

L'application des principes et droits fondamentaux au travail

Les organisations de producteurs et les producteurs employeurs respectent les principes suivants :

  • Respect du droit national et local

  • Respect des conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) suivantes :

    • a. Liberté d'association et de négociation collective : Convention Nº 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948) et Convention Nº 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective (1949)

    • b. Elimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ;Convention Nº 29 sur le travail forcé (1930) et Convention Nº 105 sur l'abolition du travail forcé (1957)

    • c. Abolition effective du travail des enfants : convention Nº 138 sur l'âge minimum (1973) et Convention Nº 182 sur les pires formes de travail des enfants (1999)

    • d. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession ; Convention Nº 100 sur l'égalité de rémunération (1951) et Convention Nº 111 concernant la discrimination (emploi et profession) (1958)

    • e. Santé et sécurité au travail : convention Nº 155

  • Fixation de salaires égaux ou supérieurs à la moyenne régionale et au salaire minimum légal (s'il existe) pour des postes similaires. Paiement régulier des salaires.

  • Revenu supplémentaire généré par le CE transmis aux travailleurs (lorsqu'il s'agit de producteurs employeurs)

  • Transparence : l'organisation tient à la disposition de l'OCE les documents relatifs aux conditions de travail, à la rémunération effectivement payée et à l'utilisation des bénéfices du CE.

Production dans le respect de l'environnement et de la santé

Les organisations de producteurs et les producteurs employeurs mettent en place des programmes d'actions visant à ce que les produits soient élaborés selon des processus respectueux de la santé et de l'environnement des populations qui produisent, des populations locales, et des consommateurs. Elles veillent à ce que les principes suivants soient respectés :

  • Respect de la législation nationale et internationale concernant l'utilisation de produits phytosanitaires, leur maniement, la protection des écosystèmes, l'érosion et la gestion des déchets.

  • Limitation de l'utilisation d'engrais minéraux, de pesticides de synthèse .

  • Sécurisation de la gestion (manutention et le stockage) des engrais, des produits phytosanitaires, et des matières dangereuses dans des lieux appropriés, afin d'éviter tout risque de contamination tant pour l'humain que pour l'environnement

  • Développement de techniques favorisant la prévention et la lutte biologique contre les parasites, maladies et favorisant le maintien de la biodiversité

  • Gestion de l'eau (prélèvement, rejet, recyclage) de façon à respecter l'environnement

  • Limitation des quantités de rejets dans l'eau et dans l'air.

  • Traitement des déchets dans des conditions satisfaisantes pour l'environnement

  • Mise en oeuvre de techniques de cultures anti-érosives

  • Priorité donnée à l'utilisation de ressources renouvelables.

Objectifs

Appui aux organisations de producteurs et de travailleurs

L'un des objectifs-clefs du commerce équitable est de permettre aux organisations de producteurs et de travailleurs, de renforcer leurs capacités et donc leur autonomie dans une perspective de développement durable.

Dans ce cadre, des actions d'appui sont réalisées afin de permettre à ces organisations de se structurer au plan régional, national et international et de participer activement à la démarche du commerce équitable.

Ces actions d'accompagnement couvrent les champs suivants :

  1. Production
  2. Commercialisation des produits
  3. Renforcement des organisations de producteurs (OP) et structuration de leurs réseaux
  4. Participation des organisations de producteurs et travailleurs à la démarche du commerce équitable
  5. Appui aux organisations de producteurs et de travailleurs non encore intégrées dans une démarche de commerce équitable

Selon les cas (filière intégrée ou filière labellisée), les actions d'accompagnement mises en oeuvre peuvent varier. En effet, le type de distribution et dans certains cas le type de produits commercialisés impliquent des démarches, des approches commerciales et des actions spécifiques.

a) Production

L'appui consiste à développer et valoriser des savoir-faire et les capacités productives pour répondre aux exigences des marchés et du
commerce équitable. L'Organisation de Commerce Equitable :

  • S'assure du partage d'expérience et de connaissance entre les producteurs de l'Organisation de Producteurs et entre Organisations de Producteurs, notamment par la mise en place de sessions de formation et l'organisation de rencontre entre Organisations de Producteurs aux niveaux régional, national et international.

  • Apporte toutes les informations et actions de conseil utiles et nécessaires, liés aux exigences du ou des pays de distribution, permettant de parfaire les techniques utilisées et la qualité des produits ou services proposés par l'OP, dans le respect des méthodes, cultures traditionnelles, et des exigences du CE.

  • Met en relation les OP avec les parties prenantes susceptibles de mener les actions d'accompagnement identifiées ou demandées (qualité des produits, commercialisation, gestion, respect des critères du commerce Equitable

  • Assure le suivi de la mise en oeuvre des actions d'amélioration, lorsque des écarts sont détectés dans la mise en ouvre de la démarche de commerce équitable. Le cas échéant, elle les conseille dans la mise en oeuvre de ces mesures (analyse, recherche de solution, etc.).

Dans le cas de filières labellisées ces actions sont réalisées principalement par des coordinateurs locaux. Dans le cas des filières intégrées, lorsque la quantité ou la valeur de produits fournis par l'OP est faible, ces actions ne sont pas systématiques. Elles concernent les organisations de producteurs ayant manifesté des besoins spécifiques dans l'un ou l'autre des domaines concernés.

b) Commercialisation des produits

L'appui consiste à fournir aux OP des débouchés à leurs produits et à leur permettre de mieux connaître les marchés de la filière considérée et leur évolution, et en conséquence de pouvoir adapter leur
production.

Dans ce cadre les actions d'appui consistent notamment à :

  • Informer les OP des évolutions et exigences des marchés.

  • Dans le cas des filières labellisées, l'OCE permet la commercialisation des produits par la mise en relation des OP avec despartenaires économiques (importateurs, fabricants et distributeurs), par la prospection de nouveaux marchés, par l'organisation de rencontres régulières avec les partenaires afin de rapprocher l'offre et la demande et de négocier les conditions de création, decommercialisation et de promotion des nouveaux produits.

c) Renforcement des organisations de producteurs et structuration de leurs réseaux

Un des apports essentiels du CE est l'aide à la structuration des OP. Celle-ci permet de renforcer l'autonomie des OP et de préserver leur capacité à défendre leurs intérêts et à négocier vis-à-vis des marchés et des institutions publiques. La structuration des OP est la conséquence visible de la participation et l'implication de l'OP au CE et constitue un indicateur de l'impact du CE. Les échanges entre OP, la construction de réseaux d'OP régionaux nationaux et internationaux permettent de consolider cet apport.

Dans ce cadre l'OCE apporte son aide (aide financière directe, aide à la recherche de financement, appui organisationnel) à la création et au fonctionnement des réseaux d'OP, notamment par l'appui à l'organisation de rencontres régionales, nationales et internationales réunissant les organisations de producteurs et/ou de travailleurs impliquées dans le CE.

d) Participation des organisations de producteurs et travailleurs à la démarche du commerce équitable

L'accompagnement consiste à faciliter la participation des organisations de producteurs et de travailleurs aux débats menés au sein des organisations internationales de CE.

Filières intégrées : l'OCE :

  • communique aux OP les informations susceptibles de permettre
    leur implication concrète dans les dispositifs de commerce équitable
    qui les concernent.

  • permet à l'OP d'exprimer ses besoins et avis et les prend en
    compte Filières labellisées : Les OP ou les réseaux auxquels elles
    appartiennent désignent leurs représentants au sein de l'OCE ou de sa
    fédération internationale.

Dans ce cadre l'OCE :

  • Met à disposition des OP ou de leurs représentants les informations nécessaires

  • Facilite l'expression des besoins et positions des OP et les prend en compte

 

e) appui aux OP non encore intégrées dans une démarche de commerce équitable

Filières labellisées : Au-delà des producteurs et des OP déjà
impliqués dans le CE, l'OCE met en œuvre des plans d'action annuels
visant à trouver des débouchés pour d'autres producteurs et OP
souhaitant intégrer les circuits du CE :

Dans ce cadre l'OCE :

  • Recherche des acteurs économiques susceptibles de s'impliquer avec ces nouvelles OP

  • Réalise des études de faisabilité pour appuyer la mise en place de nouvelles filières et de nouveaux marchés

Sensibilisation et promotion de l'amélioration des règles et pratiques du commerce international

Les organisations de commerce équitable assurent les actions suivantes soit directement soit en lien avec des partenaires:

  1. Actions d'information, de sensibilisation et d'éducation au développement des consommateurs et des citoyens sur:

    • Les mécanismes du commerce
      international conventionnel et les injustices qu'il engendre pour les
      producteurs désavantagés et les travailleurs des pays en développement,
      du fait de son caractère inéquitable

    • Les principes et le fonctionnement du commerce équitable

    • Les
      possibilités qu'offre le commerce équitable au consommateur/citoyen
      d'être un consommateur/citoyen conscient de ses actes au cours de sa
      vie quotidienne ; l'origine des produits du commerce équitable et les
      producteurs concernés

  2. Promotion de l'amélioration des règles et pratiques du
    commerce international traditionnel au bénéfice des producteurs
    désavantagés et des travailleurs:

    • Elaboration de propositions
      d'amélioration des règles et pratiques du commerce international
      traditionnel au bénéfice des producteurs désavantagés et des
      travailleurs, ou soutien à des propositions existantes

    • Echange avec d'autres acteurs nationaux et internationaux sur ces propositions

    • Participation à des activités de plaidoyer auprès de décideurs politiques et économiques en vue de promouvoir ces améliorations

    • Activités permettant l'implication de la société civile dans le cadre de campagnes de promotion de ces améliorations.